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Salam à tous j’espère que vous allez bien,
Je viens vers vous car j’ai une petite problématique actuellement je suis en mi temps thérapeutique pour quelque soucis de santé et je travaille pour un sous traitant de EDF donc une entreprise où je suis télé conseillère.
Nous avons des primes en fonction des vente d’assurance et de contrat que l’on fait et elles sont déplafonné et avec la sécurité social j’ai tjrs pas était payer le complément de salaire qui me doivent car mon entreprise c’est trompé sur les chiffre et donc j’attend tjrs mais les délais de traitement à cause de cette erreurs sont très long donc je comptais vraiment sur mes primes pour pouvoir avoir un « salaire complet » et que ça me mette pas en difficulté je me suis donner à fond et malgres le fait que je travaille 3h30 par jours j’ai réussi à me faire 600euros de primes sauf que la mon entreprise elle me prévienne à quelque jours de mon salaires que parce que je suis en mi temps thérapeutique mes primes elles sont proratisé donc je ne suis payer que la moitier donc 300 or c’est moi qui les est fait même si je travaille 3h30 c’est à la sueur de mon front que je les est faite c’est pas comme ci on avais tous les même primes et que ducoup il me retire la moitier psk je suis la qu’une demi journée je peu comprendre si c’est ça mais là c’est pas le cas il me dise que c’est les lois et une collègue à moi c’est le même cas elle est revenu de congé maternité et elle est également en mi temps thérapeutique et on lui a retirer la moitier de ses primes et ducoup je voulais savoir si c’était vraiment légal pour eux de nous faire ça si vous avez des texte car quand on leur a dit que la lois le permettais pas et qu’il y’avais des textes ils commençais à douter et il nous on proposer de nous mettre en télétravail rapidement alors que ça fait super longtemps qu’on attendais ça est ce que vous avez des réponses à mes questions svp comme ça je saurais si c’est légal ou pas
Barakalahu fikom

Salam,

Non c’est légal tout est proratisé.

Pour aller plus loin va justifier que en mi temps thérapeutique tu fais plus de chiffre qu’un temps plein.
Surcharge de travail pour rien, dans ce cas autant revenir à la normale.
Ce n’est pas logique et un employeur ne peut pas cautionner.

Maintenant je comprends par rapport à tes besoins financiers tu as fait aux mieux

Malheureusement ce n’est pas légal.

Non justement ça dépend du nombre d’appel qu’on prend mais je me force pas c’est juste que pendant mes appel j’arrive à vendre et donc c’est moi qui a quand même fait le taff

Citation
Kierametisse a écrit:
Salam,

Non c’est légal tout est proratisé.

Pour aller plus loin va justifier que en mi temps thérapeutique tu fais plus de chiffre qu’un temps plein.
Surcharge de travail pour rien, dans ce cas autant revenir à la normale.
Ce n’est pas logique et un employeur ne peut pas cautionner.

Maintenant je comprends par rapport à tes besoins financiers tu as fait aux mieux

Malheureusement ce n’est pas légal.

Salam

Tu trouveras ta réponse dans la convention collective ou l’accord collectif de ta société.

A priori, je dirais que c’est illégal. Donc lis ta convention et si aucune mention n’y figure, ils sont dans l’illégalité.

Si tu as des syndicats, ils pourront te dire plus rapidement.

Retiens une chose : s’ils ne sont pas en mesure de prouver que c’est légal en te montrant la mention dans la convention ou l’accord collectif, tu peux te retourner contre eux. Attention aux différentes primes. Une prime d’intéressement ou de participation n’est pas une prime sur objectifs/ de résultats.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/24 21:44 par Maroc-59000.

Sans ta convention collective c’est compliqué de te répondre.

Mais sans convention collective tout est proratisé sauf les congés.

Citation
djazayer213 a écrit:
Non justement ça dépend du nombre d’appel qu’on prend mais je me force pas c’est juste que pendant mes appel j’arrive à vendre et donc c’est moi qui a quand même fait le taff

Ce ne sont pas c’est primes la mais en gros si on vend assez d’assurance sa nous declanche une prime si on vend assez de gaz aussi si on arrive a placer la facture électronique aussi donc c’est ce que j’ai fait pour atteindre cette sommes mais on nous a juste dit c’est légal et qu’il pensais qu’on le savais

Citation
Maroc-59000 a écrit:
Salam

Tu trouveras ta réponse dans la convention collective ou l’accord collectif de ta société.

A priori, je dirais que c’est illégal. Donc lis ta convention et si aucune mention n’y figure, ils sont dans l’illégalité.

Si tu as des syndicats, ils pourront te dire plus rapidement.

Retiens une chose : s’ils ne sont pas en mesure de prouver que c’est légal en te montrant la mention dans la convention ou l’accord collectif, tu peux te retourner contre eux. Attention aux différentes primes. Une prime d’intéressement ou de participation n’est pas une prime sur objectifs/ de résultats.

C'est injuste et illogique mais l’article L.3123-10 du code du travail précise que la rémunération d’un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle d’un collaborateur à plein-temps. Dès lors, toutes les primes (treizième mois, prime de fin d’année, prime d’objectifs, etc.) doivent être versées au prorata du nom­bre d’heures effectuées.

Donc non, ils n'essaient pas de te douiller et ne font qu'appliquer la loi.

Désolé.

J’ai vu avec un avocat il m’a sortit le même article que vous mais pour dire que je suis censé être payer totalement et que c’était de la discrimination

Citation
Marok1deFronce a écrit:
C'est injuste et illogique mais l’article L.3123-10 du code du travail précise que la rémunération d’un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle d’un collaborateur à plein-temps. Dès lors, toutes les primes (treizième mois, prime de fin d’année, prime d’objectifs, etc.) doivent être versées au prorata du nom­bre d’heures effectuées.

Donc non, ils n'essaient pas de te douiller et ne font qu'appliquer la loi.

Désolé.

Ton avocat doit sûrement avoir raison, c'est son métier.

J'ai trouvé ça aussi.
https://www.force-ouvriere.fr/les-primes-conventionnelles-versees-aux-salaries-a-temps-partiel

Si tu as des syndicats, rapproche toi deux

Citation
djazayer213 a écrit:
J’ai vu avec un avocat il m’a sortit le même article que vous mais pour dire que je suis censé être payer totalement et que c’était de la discrimination

Hello,
que fais-tu du message de Marocain-59000 plus haut ?

"Retiens une chose : s’ils ne sont pas en mesure de prouver que c’est légal en te montrant la mention dans la convention ou l’accord collectif, tu peux te retourner contre eux. Attention aux différentes primes. Une prime d’intéressement ou de participation n’est pas une prime sur objectifs/ de résultats."

Tu leur as demandé de te communiquer le texte qui prouverait leurs dires ?

Citation
djazayer213 a écrit:
J’ai vu avec un avocat il m’a sortit le même article que vous mais pour dire que je suis censé être payer totalement et que c’était de la discrimination

Alors moi justement c’est des primes sur objectif
Et sur la convention collective ça fait référence au mi temps classique et moi je suis en mi temps thérapeutique c’est différent
Donc à part ça ils n’ont pas su me redonner d’autre argument

Citation
Cello a écrit:
Hello,
que fais-tu du message de Marocain-59000 plus haut ?

"Retiens une chose : s’ils ne sont pas en mesure de prouver que c’est légal en te montrant la mention dans la convention ou l’accord collectif, tu peux te retourner contre eux. Attention aux différentes primes. Une prime d’intéressement ou de participation n’est pas une prime sur objectifs/ de résultats."

Tu leur as demandé de te communiquer le texte qui prouverait leurs dires ?