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Vente appartement Maroc rapatriment de la somme en france
p
21 juillet 2023 03:46
Bonjour.
Il y a 10 ans j'ai acheté un appartement au Maroc,les fonds on été transférés de ma banque française vers le compte du notaire marocain.
Maintenant je veut vendre ce bien ,comment faire pour rapatriment l'argent de la vente de cet appartement vers la France.
Je vais bientôt ouvrir un compte en dirham convertible.
Merci de vos réponses
B
21 juillet 2023 10:07
Salut,
Il faudrait répondre à quelques questions d'abord :
* Lors de l'achat les fonds sont-ils passés par un compte en dirhams convertible .
* Statut : Marocain RME, naturalisé français lors de l'achat, Marocain RME ou naturalisé lors de la vente ?

* Le principe est que l'on peut retransférer le capital principal alors que pour les "bénéfices" réalisés ou les disponibilités des « comptes convertibles à terme » peuvent être
transférées sur une période de quatre ans et ce, en quatre annuités égales de 25%
chacune. Le transfert de la première annuité ne peut intervenir qu’un an à compter de la
date de l’inscription des fonds au crédit desdits comptes, celui des trois autres annuités
ne peut intervenir qu’à la date anniversaire d’inscription des fonds au compte. Il
demeure entendu que les annuités échues peuvent être transférées librement à n’importe
quel moment.


Voir le lien :

IGOC2020

portant réglementation de l'Office des Change.
21 juillet 2023 11:36
Tu dois avoir un compte en banque au Maroc pour que tu envoie via ton compte en France, Cest la meilleur solution.
Citation
pecheur75 a écrit:
Bonjour.
Il y a 10 ans j'ai acheté un appartement au Maroc,les fonds on été transférés de ma banque française vers le compte du notaire marocain.
Maintenant je veut vendre ce bien ,comment faire pour rapatriment l'argent de la vente de cet appartement vers la France.
Je vais bientôt ouvrir un compte en dirham convertible.
Merci de vos réponses
 
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