Citation rouzala a écrit: Citation dar-regraga a écrit: Citation rouzala a écrit: Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge. Le ministère retire t-il le décret pour chaque dossier examiné ? Quelle est le procédure ? Quels sont les délais de réponse du ministère ? Merci de votre réponse
le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge
Ce n'est pas mon cas mais celui d'une de mes amies. Elle a caché un mariage qu'elle avait contracté au maroc avec un marocain.En faisant sa demande de naturalisation,elle a menti sur sa situation familiale réelle car elle vivait seul avec son enfant en france, son mari ayant refusé de venir la rejoindre. Aujourd'hui,son mari est avec elle, il a finalement changé d'avis. Elle a du donc faire une demande de transcription du mariage pour régulariser sa situation auprès du ministère des affaires étrangères. Ce dernier ayant constaté que le mariage a été célébré avant la demande de naturalisation, a pévenu le service des naturalisations. Celui ci lui a donc envoyé un projet de retrait du décret de naturalisation. elle a donc pris un avocat qui lui a conseillé d'envoyé tout un dossier expliquant les raisons de son gestes accompagnés de tout documents concernant sa stuation professionnelle, familiale, ses études, des attestations de ses amies, collègues de travail... cette femme travaille dans un hopital public, elle est en cdi, elle a fait toutes ses études en france (Bac +4), toute sa famille vit en france, ses parents ont aussi été naturalisés français ... Aujourd'hui cela fait presque 2 mois qu'elle attend la réponse du service des naturalisation, pour savoir si la procédure va poursuivre son cours ou etre abandonnée. Qu'n pensez-vous svp. Merci de vos réponses
Citation cool691 a écrit: salem Je suis à la recherche de personnes ayant vécues une situation de retrait de leur décret de naturalisation pour fraude ou mensonge. j'etai marié en 2001 avec une francaise .... j' obtenu ma carte de resident de 10 ans a la prefcture en 2001 en 2003 j'ai fait une demande de nationalité fr par mariage.... je eu la nationalite francaise en 2004 mais j'ai dévorcé 3 mois avant l'enregistrement de declaration de naturalisation par mariage en 2004 en 2009 je vien de me fair retairé la nationalité apres 5 ans ...(retrait de décret de naturalisation en 2009).................décret de naturalisation signee en 2004 je voulai juste savoir svp es que j'aurai le droit pour récupérer ma carte de séjour que j'avai avant ( carte resident de 10 ans ( entre 2001 et 2004 ) merci
Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts matériels et familiaux ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------- le gouvernement retire tous les décrets de naturalisation ayant étés obtenus par mensonge ou fraude dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte de cette fraude ou mensonge
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