Je suis Algérien marié à une française depuis 2ans, j'ai eu le certificat de résidence de 10 ans après celui de 1 an. Je viens de me séparer de ma femme suite a des disputes continuelles, et j'ai déménagé dans une autre région(Alsace). J'ai fait une demande de modification d'adresse à la mairie et ils m'ont demandé de leur donner ma carte de résident. Quelques jours plus tard ils m'ont demandé de leur fournir la copie d'une pièce d'identité de ma femme et de venir avec elle faire une attestation de vie commune. J'ai donc indiqué que l'on est séparé. Pour l'instant ils m'ont redonné un récépissé d'une durée de 3 mois.
Y a t il un risque pour qu'il refuse de modifier l'adresse et me retirer la carte de 10 ans?
Je vous remercie par avance pour vos réponses Cordialement
Art. L. 314-1.- La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit.
Cest la loi ils ne peuvent te refuser le renouvèlement. Maintenant la question est: comment tu as pu avoir une carte de résident de dix ans au bout de seulement 2 ans de mariage, alors que delais a été porté à 4 ans. Si tu réponds à cette question on pourra mieux t'aider
En fait, pour les Algériens après un certificat de résidence de un an pour vie privée et familiale, on peut demander directement un certificat de résidence de 10 ans à la condition d'avoir au moins 1 an de mariage et la preuve que la vie commune n'a pas cessée.
Ok je comprends maintenant. je te mets un lien vers cette convention tu l'imprimes et tu leur montres (que la présence de ton épouse n'est plus nécessaire)
Citation BATAL033 a écrit: Ok je comprends maintenant. je te mets un lien vers cette convention tu l'imprimes et tu leur montres (que la présence de ton épouse n'est plus nécessaire)
Un coucou pour Jocondegilou, a mon avis la carte du posteur lui a été retirée tout simplement. Parce que pour les algériens, ils n'ont pas d'obligation de vie commune pour avoir un titre VPF, mais par contre ils sont tenus à la communauté de vie pour le certificat de résidence.
coucou sos courriers , j'avais besoin de ton avis sur un sujet de naturalisation la semaine passée ; je crois que tu n'étais pas là ; d'ailleurs le posteur n'a plus donné signe de vie .
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