Est ce que quelqu'un parmi vous sait si on peut faire un compromis de vente au maroc en 2019 sans passer parle notaire. Sachant que désormais l état marocain impose une taxe sur le compromis de vente allant jusqu'à 1000Dh. Je souhaite vendre mon apprt au maroc et l acheteur nous propose de singer le compromis entre nous et le légaliser à la mo9ata3a, l idée est de le présenter à la banque pour sa demande de prêt immo?! Je ne sais pas si la mo9ata3a l acceptera déjà?... Aide plz Merci
N oublie pas si ton appart est un logement social et que tu as bénéficié des 40000dh de état...pendant 5ans tu n as pas le droit de le vendre...sinon tu dois les rembourser... Au Maroc fait attention à ce que tu signe...