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Le procès de Moussaoui gravement menacé après une violation de ses droits
D
13 mars 2006 22:07
AFP 13.03.2006 - 19:59


Le premier procès aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11-Septembre ne tenait plus qu'à un fil lundi, après une grave violation des droits du Français Zacarias Moussaoui, passible de la peine de mort, qui a entraîné la suspension de l'audience pour deux jours.

La juge Leonie Brinkema en charge de l'affaire au tribunal fédéral d'Alexandria (Virginie, est), près de Washington, a ordonné la suspension pour décider si le procès, destiné uniquement à déterminer si le Français doit être condamné à mort, devait être annulé.

Si c'était le cas, Moussaoui serait condamné d'office à la prison à vie, car il avait plaidé coupable en avril 2005 de complicité avec les auteurs des attentats.

Pendant le week-end, l'accusation a informé la juge d'une violation des droits de la défense.

Celle-ci est le fait d'une avocate de l'Administration de la sécurité des transports (TSA) dont le travail était de coordonner des témoins qui devaient s'exprimer, pendant le procès, sur des questions de sécurité en lien avec la FAA (Administration fédérale de l'aviation).

L'avocate a contacté sept témoins - dont trois devaient être présentés par l'accusation et quatre par la défense - en leur livrant des informations sur l'audience et en discutant avec eux de leur témoignage à venir, une violation "scandaleuse" des droits de la défense, selon la juge.

L'avocate a ainsi pu porter atteinte à leur neutralité et du coup à la crédibilité de leur témoignage.

La juge a dit n'avoir "jamais constaté une telle violation des règles du tribunal" et la défense, informée lundi matin, a immédiatement demandé, à l'ouverture de l'audience, l'annulation de la procédure.

"Ce procès ne peut plus être équitable", a notamment plaidé Edward MacMahon, l'un des avocats de Moussaoui.

La juge a pour sa part noté que l'intervention de l'avocate affectait "la moitié" de l'exposé du gouvernement.


L'accusation avait en effet prévu de démontrer que si Zacarias Moussaoui avait révélé les plans de ses complices d'Al-Qaïda, lors de son arrestation le 16 août 2001, le FBI aurait pu repérer onze des 19 pirates de l'air du 11-Septembre.

Dans un deuxième temps, le gouvernement voulait prouver que si Moussaoui avait dit la vérité, la FAA aurait aussi pu prendre des mesures préventives dans les aéroports et les avions, pour empêcher les attentats. Ces témoins devaient être interrogés en vue de prouver justement cette théorie.

Vu leur importance, la juge a noté qu'il était "très difficile de continuer cette affaire".

"Tout un pan de cette affaire est très gravement atteint", a-t-elle insisté.

Elle s'est accordé deux journées de réflexion - lundi et mardi - pour éviter de prendre une décision "précipitée".

Mardi, elle tiendra une audience procédurale, consacrée uniquement à cette violation et où les témoins concernés seront interrogés, a-t-elle annoncé.

"Revenez mercredi et continuez à respecter mon ordre de ne pas écouter les médias", a-t-elle dit aux jurés, absents lorsque ces questions de procédure ont été évoquées.

Si le procès était invalidé, des années d'efforts du gouvernement américain pour obtenir la condamnation à mort de Moussaoui, inculpé en décembre 2001 de complicité avec les auteurs des attaques les plus graves de l'histoire américaine, partiraient en fumée.

La juge dispose cependant de plusieurs options. Elle pourrait notamment décider d'interdire le témoignage des personnes concernées, ce qui ne serait pas sans affaiblir les arguments du gouvernement.

"The show must go on (Que le spectacle continue)!", a lancé pour sa part Zacarias Moussaoui, 37 ans, au public, un grand sourire sur les lèvres, alors que la juge et les jurés avaient déjà quitté la salle.






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Quel mascarade ce procès ! Il dérange Moussaoui ! C'est sur !
Vivre sous occupation, c'est l'humiliation à chaque instant de sa vie ... Résister à l'occupation, c'est vivre libre !Aujourd'hui Gaza, demain Al-Qods !
b
14 mars 2006 01:37
Bush et les faucons ne seront pas content, mais ils feront préssion sur la justice américaine.
D
14 mars 2006 16:05
Citation
boms a écrit:
Bush et les faucons ne seront pas content, mais ils feront préssion sur la justice américaine.


Les bushistes veulent faire porter le chapeau à un type qui a, pour seul crime, pri des cours de pilotage !


J'espère que la jstice américaine sera se montrer indépendante !
Vivre sous occupation, c'est l'humiliation à chaque instant de sa vie ... Résister à l'occupation, c'est vivre libre !Aujourd'hui Gaza, demain Al-Qods !
 
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