Bonjour à tous. Je me décide à vous soumettre mon cas car j'estime que ce forum est le plus compétent pour m'apporter de l'aide.
== Ma situation ==
*naissance*
Né en France le 1er AvriL 1988, A aix-en-Provence, de parents nés au Bénin (Ex Colonie française) en 1949. J'ai donc un Acte de naissance français et je crois pouvoir (devoir ?) bénéficier de la mesure de double droit du sol (mes parents étant nés sur un territoire ayant appartenu à la France, avant son indépendance). Je ne sais pas par contre si la loi Pasqua de 1993 (je me rappelle plus trop de l'article) qui supprime le double droit du sol, est rétro active, et que si ceux qui bénéficie de ce critère avant son abrogation peuvent encore s'en prévaloir).
*résidence* Je ne satisfait pas (encore) à la condition de résidence sur le sol français pendant 5 années consécutives, mais le fait que je sois francophone et que j'ai fait toute ma scolarité en langue française dans des collèges béninois francophones (et obtenu un Bac S français dans un lycée français) est t'il un motif de suppression du délai de stage??)
*Avantages en ma faveur* Je crois "bénéficier" si je puis employer le terme, de plusieurs avantages quant à mon "dossier". Ma mère à fait la plus grande partie de ses études en France, elle y a résidé de façon régulière pendant près de 10 ans. Mon père a également fait une partie de ses études en France. Il a part ailleurs été Ambassadeur du Bénin en France, ayant travaillé dans le gouvernement béninois.
Mes deux parents ont la légion d"honneur française. Mon grand père maternel était citoyen français (notion floue, je l'avoue). En fait il avait un passeport français, mais n'était pas français de nationalité, je crois qu'il a pas songé à faire les démarches nécessaires.
Mes attaches familiales au Benin se résument au fait que j'y ai certes ma mère, mon père, mes deux soeurs (qui sont également nées en France) et quelques oncles/tantes. La majorité sinon étant français et résidant en France. (cousins, cousines, oncles et tantes).
*Ma situation actuelle* Je suis actuellement en première année d'école d'informatique à Lyon, pour la rentrée 2007/2008, et je réside chez un oncle paternel, qui est en France depuis plus de 30 ans et qui a la nationalité française.
Ma question est la suivante: J'ai actuellement 19 ans. Par quelle procédure dois-je acquérir "ma" nationalité française, que j'estime légitime, étant EN PRINCIPE né français? DOis je me faire naturaliser? si c'est le cas, quelles sont mes chances? Dois-je faire une manifestation de volonté? (trop tard peut être?) Ou dois-je tout simplement l'acquérir par simple déclaration? Je ne sais pas trop quoi faire, étant donné que ma situation chevauche plusieurs cas de figures, mais de façon imcomplête.
Je vous remercie d'avance de toutes vos réponses, et bravo pour le site, il est tout simplement excellent !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/07/07 15:24 par teknologik.
Bonjour, je ne pense pas que quelqu'un te trouvera une réponse exacte sur le forum qui est avant tout un forum de partages d'expériences. Moi je te propose de fouilliner sur légifrance ou au niveau de code civile pour voir si ta naissance en france te reserve un droit de sol ou pas. N'hésite pas à consulter par exemple le lien
1 - utiliser le droit du sol et voir à ce niveau les contraintes complémentaires ou 2-demande de naturalisation par decret: à ce niveau il y a des conditions de stage (2 ans peut-être pour toi) mais surtout de ressources.
Bonjour à tous. J'ai consulté un avocat en ligne, j'ai du nouveau.
Etant né en France avant le 1er Janvier 1994, date d'abrogation de la mesure du DOUBLE droit du sol, je suis français de naissance car je suis né de Parents qui sont nés avant l'indépendance sur un territoire qui a appartenu à la France. Je suis donc français, et pour le prouver je dois juste obtenir un certificat de nationalité française, en fournissant mon acte de naissance français et les actes de naissance de mes parents.
Merci cependant pour l'intérêt que vous avez tous porté à mon sujet.
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