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Salam aleykoum !

J’ai une petite question à poser pour celle ou ceux qui auront la réponse.

C’est un exemple : Si une personne qui habite à Marseille , qui dépose plainte à Marseille contre une personne qui habite Toulon. La personne qui habite Toulon, sera convoqué a son commissariat ou elle sera convoqué au commissariat de Marseille où la personne porter plainte ?


Merci beaucoup

En matiere de tribunal c'est le juge du lieu où habite celui contre qui tu portes plainte qui est compétent. Donc je pense que le Commissariat c'est pareil.

Donc si cela est pareil, c’est a Toulon que la personne doit être convoqué c’est bien ça ?

Citation
Fleurd'automne a écrit:
En matiere de tribunal c'est le juge du lieu où habite celui contre qui tu portes plainte qui est compétent. Donc je pense que le Commissariat c'est pareil.

Dans cette logique oui

Citation
Zaïnaa26 a écrit:
Donc si cela est pareil, c’est a Toulon que la personne doit être convoqué c’est bien ça ?

La personne sera convoqué par le commissariat de son lieu de résidence

Citation
Zaïnaa26 a écrit:
Salam aleykoum !

J’ai une petite question à poser pour celle ou ceux qui auront la réponse.

C’est un exemple : Si une personne qui habite à Marseille , qui dépose plainte à Marseille contre une personne qui habite Toulon. La personne qui habite Toulon, sera convoqué a son commissariat ou elle sera convoqué au commissariat de Marseille où la personne porter plainte ?


Merci beaucoup