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Permis nouvelle loi
A
30 octobre 2015 02:14
Salem alaykoum a tous

J'ai une petite question je voudrais simplement savoir si la loi de Taubhira concernant les sanctions sur la conduite sans permis et/ou sans assurance est passée ou pas ?

Ps : Je conduis avec un permis winking smiley
30 octobre 2015 02:22
Oui désormais c'est amende
A
30 octobre 2015 02:44
Merci pour ta réponse !

Et si on a rdv devant le juge, qu'est ce qu'il se passe ?
r
30 octobre 2015 03:02
C'est pas rétroactif et de toute façon à partir du moment ou tu passe devant un juges tu auras une condamnation inscrite au casier....c'est justement l'étape du juge qu'ils suppriment pour désengorger les tribunaux...

Si c'est ta première conduite sans permis tu auras juste une amende, si y'a récidive du sursis...Si y'a plus (accident, délit de fuite etc...) Allaho 3lam
Citation
Anissa.78 a écrit:
Merci pour ta réponse !

Et si on a rdv devant le juge, qu'est ce qu'il se passe ?
A
30 octobre 2015 03:06
Salem alaykoum

Non je ne risque rien el hamdoulileh, il ne s'agit pas de moi ! Je te remercie pour toutes ces précisions thumbs up
Citation
reddington a écrit:
C'est pas rétroactif et de toute façon à partir du moment ou tu passe devant un juges tu auras une condamnation inscrite au casier....c'est justement l'étape du juge qu'ils suppriment pour désengorger les tribunaux...

Si c'est ta première conduite sans permis tu auras juste une amende, si y'a récidive du sursis...Si y'a plus (accident, délit de fuite etc...) Allaho 3lam
30 octobre 2015 10:01
il s'agit d'un projet de loi qui est toujours pas votée !
donc conduire sans permis au jour d’aujourd’hui c'est un délit voila
A
30 octobre 2015 19:21
Salem alaykoum

Bon les avis sont différents mais merci quand même
Citation
détente a écrit:
il s'agit d'un projet de loi qui est toujours pas votée !
donc conduire sans permis au jour d’aujourd’hui c'est un délit voila
 
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