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Vador a écrit:
Corruption électorale : Les parlementaires condamnés à la prison
Les peines d’emprisonnement et l’interdiction de se représenter pendant deux mandats ont pris de court les conseillers impliqués et leurs partis. Jusqu’à la dernière minute, les conseillers répétaient devant tout le monde qu’ils seraient acquittés.
LES verdicts contre les conseillers poursuivis en justice pour corruption électorale commencent à tomber et à faire tomber par la même occasion les prévenus eux-mêmes.
C’est le verdict de Abdelaziz Chraïbi qui a ouvert le bal. Le tribunal de première instance de Beni Mellal a condamné, lundi 20 novembre, tard dans la nuit, la tête de liste du Mouvement Populaire, Abdelaziz Chraïbi et 9 de ses complices à un an de prison ferme et à verser une amende de 50.000 DH pour fraude électorale.
Le tribunal a également interdit à Chraïbi de se présenter aux élections pour deux mandats successifs. Le procès s’est déroulé en cinq audiences, la dernière ayant duré sept heures, sur la base des articles 100 et 102 du code électoral et des articles 60 et 104 du règlement intérieur du parlement.
La Cour a prononcé aussi son jugement contre les neufs candidats de la liste du Mouvement Populaire qui comprend Abdelaziz Chraïbi, tête de liste, Abderrahim Saber, Mohamed Aliouat, Mustapha Maâouni, Mohamed Nabata, Slimane Aïssaoui, Mohamed Mountassir, Ismaïl El Youbi et Mohamed Noussairi.
Le deuxième verdict concerne Said Lebbar ex-Mouvement Populaire et actuellement au FFD (Front des Forces Socialistes). Le tribunal de première instance de Fès l’a condamné jeudi 23 novembre à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50 000 DH. Said Lebbar, a été poursuivi pour corruption, achats de voix et intermédiation, lors des élections du 8 septembre pour le renouvellement du tiers de la deuxième Chambre.
Le troisième verdict concerne Omar Mohhib du RNI, président de la chambre agricole de Safi, le tribunal l’a condamné à un an et demi de prison ferme, une amende de 60 000 DH et l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats successifs.
Mohamed Talmoust maire de Kenitra du PPS a été condamné aussi le lundi 27 novembre à 10 mois de prison avec sursis, 70 000 DH d’amende et l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats ainsi que Abdallah El Warati de l’Istiqlal, premier vice président du conseil de la commune de Kénitra, poursuivi dans le même dossier qui a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 70 000 DH d’amende avec l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats.
Les autres conseillers en attente de jugement sont : l’istiqlalien Abdellah Mekkaoui, son procès a été ajourné, le MP Mohamed Mohaddib (El Jadida) Larbi Harrami du Parti national démocrate (PND), élu dans la région de Chaouia-Ouardigha, le haraki Mohamed Belkadi qui a échoué aux élections de renouvellement du tiers des conseillers du 8 septembre, après avoir démissionné de la première chambre, il est poursuivi par la justice pour les mêmes motifs.
Le parti de l’Istiqlal a le plus d’élus épinglés par la justice. Il s’agit de trois députés et plusieurs conseillers : Abdelouahed Massaoudi, Abdellah Mekkaoui à Beni Mellal et Mohamed Saoud à Tanger. Sur les 17 sièges que l’Istiqlal a obtenus, 3 font l’objet de poursuites en plus de 3 députés. Le PPS, qui a obtenu 4 sièges à la Chambre des conseillers, voit la moitié de ses élus poursuivis. Il s’agit de Mohamed Tahiri et Mohamed Talmoust.
Parmi les poursuivis également, Mohamed Kouskous et Mohamed Mohaddib du Mouvement populaire ; Omar Mouhib et Mohamed Jebha du RNI et Mohamed Ben Messaoud, de l’USFP, élu dans la région de Marrakech Tensift El Haouz.
Tous ces parlementaires figuraient dans la fameuse liste des 17 parlementaires qui avaient été interdits d’assister à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Ils sont actuellement déférés devant la justice pour corruption. Sous contrôle judicaire, ils doivent faire acte de présence chez la police judiciaire chaque mardi et vendredi et ne pas quitter leurs villes de résidence.
L’un d’entre eux, Ahmed Saoud, de Tanger a défrayé la chronique en assistant à une séance de la Chambre des conseillers dans un geste de défiance. Avait-il le droit de le faire ? Etait-ce légal ? En tout cas, il l’a fait avec la bénédiction et le soutien du groupe istiqlalien et même du ministre des relations avec le parlement, l’istiqlalien Saad El Alami qui assistait à la séance plénière. Les agents de sécurité du parlement sont restés bouche bée. Le lendemain, Ahmed Saoud a fait la une des journaux, dénonçant la sélectivité des poursuites.
Au total, ils sont près d’une quinzaine - conseillers et députés - à comparaître cette semaine devant la justice, chacun dans sa région, en relation avec le dernier scrutin partiel de septembre dernier. Ils sont aussi parmi la liste des 38 recours déposé auprès du conseil constitutionnel.
Jusqu’à présent, seul le Parti Marocain Libéral (PML) a décidé de suspendre un de ses membres après sa condamnation, lundi 27 novembre dans l’affaire de corruption de Mohamed Talmoust, maire de Kenitra.
En effet, le tribunal a condamné Mohamed Rekani, conseiller du parti libéral RML à la commune rurale Sidi Taybi, à une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 70 mille dirhams et de la déchéance du droit de se porter candidat pour deux mandats consécutifs. Dans un communiqué rendu public, le bureau national du PML a alors décidé de mettre fin à l’appartenance au parti de Rekani et de le rayer des listes des membres du PML.
Articles 100 et 201 du code électoral
Article 100 : Est puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque a obtenu ou tenté d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs d’emplois publics ou privés, ou d’autres avantages, en vue d’influencer leur vote, soit directement soit par l’entremise d’un tiers, ou ayant usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d’amener un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter. Sont punis des peines prévues ci-dessus ceux qui ont accepté ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses.
Article 102 : Est puni d’un an à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque a offert, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, des promesses de libéralités, ou de faveur administratives soit à une collectivité locale soit à un groupe de citoyens quels qu’ils soient, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège.
38 recours déposés au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a reçu 38 demandes de recours au sujet des élections de renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre. Après les résultas, plusieurs élus ont saisi le conseil constitutionnel. 18 recours ont été déposés par les Walis et gouverneurs de province, demandant de rejeter l’élection de certains conseillers selon les dispositions des articles 69 et 70 du code électoral qui donnent le droit aux représentants de l’Etat de saisir le conseil constitutionnel s’ils constatent des dépassements. Les plaintes déposées concernent en premier lieu l’utilisation illégale de l’argent.
La liste des conseillers en attente d’un jugement au Conseil Constitutionnel
- Région de l’Oriental : Aziz Mouknif , Abderrahmane Ouchen , Mohamed Réda Boutaïb , Bourjel El Bekkaa , Ahmed Rahmouni .
- Région de Laâyoune-Boujdor : El Bachir Ahl Hamad .
- Région de Meknès Tafilelt : Driss Alaoui El Hassani , Mohamed Keddari, Ahmed Tahiri. Région de Tadla-Azilal : El Mostapha Reddad, Abdellah Mekkaoui, Abdelaziz Chraïbi ;
- Región de Tétouan : Abdelhamid Aberchan, Omar Moro, Youssef Benjelloune, Mohamed Saoud.
- Region de Taza : Mohamed Kouskous, Abdelouahed El Mesaoudi, AbderrahmaneMakroud. Region du Gharb : Mohamed Talmoust, Abdelhamid Saâdaoui.
- Región de Marrakech : Abdellatif Abdouh, Omar Jazouli, Mohamed Benmasoud, Abdelaziz Janah, Abderrahim Ouaomar, Jamal Eddine El Akroud.
- Région des Doukkala : Mohamed Lakboudi, Omar Kerdoudi, Mohamed Mouhaddab, Bouchaïb Hilali, Mohamed Ben Zaïdya, Omar Mouhib.
- Région de Souss-Massa : Larbi Herrami, El Mostapha Kacimi, Maâti Benkaddour, Saïd Sarar.
[www.lereporter.ma]
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zaki7 a écrit:
Les walis se font elire?
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le citoyen a écrit:
..or Mr Drief vient d'être nommé tout récemment wali de Laâyoune..!
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zaki7 a écrit:
Corruption
On n’y croyait pas et pourtant ils l’ont fait. Sincèrement, qui d’entre nous aurait parié que le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice allaient vraiment et avec sérieux s’en prendre aux politiciens acheteurs de voix? Pas grand monde sans doute.
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