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naturalisation par attaches familiales URGENT SVP
s
26 mars 2006 15:51
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et je remercie tous ceux qui l'animent.
Je viens vers vous car j'ai des questions que vous pouvez éventuellement répondre.

En effet, je suis en france depuis septembre 2001. J'ai reçu deux diplômes supérieurs. De plus, mon père avait la nationalité française qu'il a acquis par décret. Mais il a quitté la france en 1966 et dépuis il n'ést plus retourné. Les pièces françaises que je possède de sa part sont:

Certificat de nationalité
Passeport et carte d'identité établis en 1968.

Je souhaite savoir si je possède des droits à l'acquisition de la nationalité française.
Quelles sont les conditions que je dois remplir pour les démarches?
Et toute autre information que vous jugerez nécessaire.

Je vous remercie de votre aide;



Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/03/06 17:39 par sabd77.
d
26 mars 2006 18:25
quels est ta date et le lieu de naissance ?

ainsi que celle de ton pere ?
b
26 mars 2006 18:48
Mon point de vu

t'as pas de plein droit l'obtention de la nationalité francaise car ton pere n'est francais que par decret. donc pour toi aussi il faut etre naturalisé par decret.

le point que tu pense toi positif et que moi je le trouve negatif, c'est le fait que ton pere est naturalisé francais, et qui a chois de rentrer au bled, et ca depuis presque 40 ans, meme ces document ne sont plus valable je parle du CNI et passeport, c'est un signe qui peut etre a leurs yeux de non integration.

en d'autre sens tu va presenter un dossier de naturalisation comme touts le monde, pire ton pere ne sera pas considerer comme une attache familliale puisque il réside a l'etranger
s
26 mars 2006 19:02
je suis né en 1977 en mauritanie
mon père en 1939 en mauritanie.

une autre précision, c'est que mon père a la nationalité non pas par decret mais en vertu de l'article
I7-I°- du code de la nationalité.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/03/06 19:12 par sabd77.
s
26 mars 2006 19:05
bristoul,

mon père a deux frères qui sont naturalisés et qui sont encore en france. est ceci peut jouer en ma faveur?
s
26 mars 2006 19:34
ces informations peuvent être un plus

mais encore une fois tout dépend de ta situation!

Citation
sabd77 a écrit:
bristoul,

mon père a deux frères qui sont naturalisés et qui sont encore en france. est ceci peut jouer en ma faveur?
s
26 mars 2006 19:49
Salma, qu'est ce tu entends par ma situation.
d
26 mars 2006 20:01
Loi n° 73/42 du 9 janvier 1973

complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française

Art. 84. – L'enfant mineur de dix-huit ans, légitime, naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit.

le certificat de nationalité est la preuve la plus valable en matiere de preuves

d'autres part pour toi quiest né apres l'aquisition de la nationalité française de ton pere....
tues déjà de nationalité française

ton acte de naissance devra etre transcrit à l'etat-civil du consulat de france en mauritanie

mais avant fais une demande d'acte de naissance de ton pere sur le site
- Vous pouvez vous rendre sur le site www.acte-naissance.fr

La transcription d'un acte

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.

Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte.

Vous avez tout intérêt à demander la transcription dans les registres consulaires français des actes établis devant les autorités locales, pour obtenir :

des copies ou des extraits des actes concernant votre état civil figurant dans les registres consulaires français (naissance, mariage, décès...),
la mise à jour de votre état civil par apposition de mentions marginales,
le livret de famille français.
Adressez-vous pour l'accomplissement de cette formalité :

si vous résidez à l'étranger, au Consulat de France de votre circonscription consulaire;
si vous êtes revenu en France, au Consulat de France dans la circonscription duquel l'événement d'état civil s'est produit. Les coordonnées du consulat compétent peuvent être obtenues auprès de

la Maison des Français de l'étranger
34, rue La Pérouse, 75116 Paris
Tél : 01 43 17 60 79
Web : www.mfe.org
ou
Ministère des Affaires étrangères
Service de la valise diplomatique
37, quai d'Orsay 75700 Paris 07 SP
Tél : 01 43 17 53 53
s
26 mars 2006 21:33
Merci dar-regraga de toutes ces informations. J'ai fais la demande de l'acte de naissance en ligne. Je pars demain au tribunal d'instance de mon lieu de résidence. Je vous tiens au courant.
d
27 mars 2006 14:19
une autre précision, c'est que mon père a la nationalité non pas par decret mais en vertu de l'article I7-I°- du code de la nationalité.

je n'avais pas vu cette précision

quelle est la date de délivrance du certificat de nationalité de ton pere ?
qui le lui a delivré?
m
27 mars 2006 20:08
Tu es français à part entière, ne t'inquiète pas.
d
28 mars 2006 16:52
slt sabd77,tres important

quelle est la date de délivrance du certificat de nationalité de ton pere ?
qui le lui a delivré?
s
1 avril 2006 15:13
Le certificat de nationalité de mon père a été délivré le 15 novembre 1966 par le juge d'instance.
quelles implications cela aura? est il un plus ou moins!!!!
s
1 avril 2006 15:37
Citation
dar-regraga a écrit:
slt sabd77,tres important

quelle est la date de délivrance du certificat de nationalité de ton pere ?
qui le lui a delivré?


Salut dar-regraga,

je suis désolé de ce retard. la nationalité de mon père a été délivrée en 1966 par le juge du tribunal d'instance de paris 18ème. y a t-il un espoir?

merci d'avance,
d
1 avril 2006 17:00
oui de l'espoir
selon mon analyse qui n'engage que moi

RAPPEL des faits:
la mauritanie ayant pris son indépendance en 1960
la délivrance du certificat qui date de 1968 atteste de la nationalité française de ton père et est la seule preuve en matière de nationalité jusqu'à preuve du contraire (obtention par fraude par exemple)

par suite, la nationalité est transmise par la seule filiation à ses enfants à naitre (toi en 1977)

un français résidant à l'étranger doit s'immatriculer au consulat de france de son domicil dans ce pays de résidence meme s'il possède la double nationalité
cette immatriculation lui permet d'effectuer toutes les démarches rattachés à la qualité de français ( CIN, passeport, carte electorale, mariage, naissance, etc) auprès du consulat de france qui se charge de faire transcrire ses actes auprés de Nantes

ATTENTION
la nationalité française peut se perdre si toi et celui qui te la transmise, n'user pas de cette qualité depuis au moins un demi siècle (50 ans), tu n'en es pas loin !!! REAGI

où en sont ta demande d'acte de naissance de ton pere?
les renseignements au Tribunal d'Instance?
S
1 avril 2006 17:04
Citation
dar-regraga a écrit:
oui de l'espoir
selon mon analyse qui n'engage que moi

RAPPEL des faits:
la mauritanie ayant pris son indépendance en 1960
la délivrance du certificat qui date de 1968 atteste de la nationalité française de ton père et est la seule preuve en matière de nationalité jusqu'à preuve du contraire (obtention par fraude par exemple)

par suite, la nationalité est transmise par la seule filiation à ses enfants à naitre (toi en 1977)

un français résidant à l'étranger doit s'immatriculer au consulat de france de son domicil dans ce pays de résidence meme s'il possède la double nationalité
cette immatriculation lui permet d'effectuer toutes les démarches rattachés à la qualité de français ( CIN, passeport, carte electorale, mariage, naissance, etc) auprès du consulat de france qui se charge de faire transcrire ses actes auprés de Nantes

ATTENTION
la nationalité française peut se perdre si toi et celui qui te la transmise, n'user pas de cette qualité depuis au moins un demi siècle (50 ans), tu n'en es pas loin !!! REAGI

où en sont ta demande d'acte de naissance de ton pere?
les renseignements au Tribunal d'Instance?


excuz moi de revenir ala charge mais tu ne me péoind plus?!!!!!!!!!!!!!!
S
1 avril 2006 17:06
Citation
Soraya1313 a écrit:
Citation
dar-regraga a écrit:
oui de l'espoir
selon mon analyse qui n'engage que moi

RAPPEL des faits:
la mauritanie ayant pris son indépendance en 1960
la délivrance du certificat qui date de 1968 atteste de la nationalité française de ton père et est la seule preuve en matière de nationalité jusqu'à preuve du contraire (obtention par fraude par exemple)

par suite, la nationalité est transmise par la seule filiation à ses enfants à naitre (toi en 1977)

un français résidant à l'étranger doit s'immatriculer au consulat de france de son domicil dans ce pays de résidence meme s'il possède la double nationalité
cette immatriculation lui permet d'effectuer toutes les démarches rattachés à la qualité de français ( CIN, passeport, carte electorale, mariage, naissance, etc) auprès du consulat de france qui se charge de faire transcrire ses actes auprés de Nantes

ATTENTION
la nationalité française peut se perdre si toi et celui qui te la transmise, n'user pas de cette qualité depuis au moins un demi siècle (50 ans), tu n'en es pas loin !!! REAGI

où en sont ta demande d'acte de naissance de ton pere?
les renseignements au Tribunal d'Instance?


excuz moi de revenir ala charge mais tu ne me répond plus?!!!!!!!!!!!!!!
d
1 avril 2006 17:14
je t'ai répondu soraya
mais pas facile de suivre tous les forums où j'interviens

celui où je vais le plus souvent est: la MAISON DES REGRAGA, vous etes tous la bienvenue!
S
1 avril 2006 17:34
Citation
dar-regraga a écrit:
je t'ai répondu soraya
mais pas facile de suivre tous les forums où j'interviens

celui où je vais le plus souvent est: la MAISON DES REGRAGA, vous etes tous la bienvenue!

sur ce site
d
1 avril 2006 17:37
c dans le forum du grand dour
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