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pb location commerce
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23 septembre 2012 19:54
Bonsoir à tous,

je viens vers vous pour savoir s'il existe une solution à un souci que rencontre un membre de ma famille au Maroc.
Il y a de cela un an, ma tante a fini de construire sa maison au Maroc. Une dame est alors venue la voir, elle cherchait un local pour y créer un genre de crèche/maternelle et était intéressée par le bas de ma tante. Ma tante a conçu son bas de maison de façon à y faire son commerce dans le futur). Elle a longtemps réfléchi elle et son mari, ils ont hésité, avaient peur mais vu que les fins de mois étaient difficiles (des prêts effectués dans la famille à un peu tout le monde pour construire cette maison et ils ne voulaient pas passer par le prêt bancaire), ils lui ont dit oui et je crois qu'elle leur loue 1500dirh.
Bref, cette été, ils veulent récupérer leur bas, le mari à ma tante coiffeur, veut faire son salon et ne plus payer un loyer ailleurs (1500dirh). Elle refuse de sortir et l'affaire part en justice. Le jugement vient d'avoir lieu, ma tante a perdu et je vous raconte pas son état. Elle cotoie la dame en question tous les jours qui l'insulte, la nargue... comme quoi elle a gagné... Ils ont décidé de faire appel mais ils sont vraiment dégouté sachant que eux ils ont voulu faire l'kheir, ils sont à fond religion... et franchement ils méritent pas ça.

Maintenant je voudrais savoir si vous connaissez des personnes en question à qui il est arrivé un peu la même histoire. Que peut-on faire ? J'aimerais vraiment les aider mais je ne connais vraiment pas le droit marocain, ils ont bien sur pris avocat, on essaie de les aider financièrement...
Mon oncle veut faire valoir cette fois ci que le local n'est pas sécurisé pour les enfants : aucune fenêtre et pas d'isolation faite, il n'y a que les agglos encore apparents. Elle utilise aussi l'eau et l'edf sur le compte de mon oncle, le local fait 100m².
Il n'y a aussi aucun contrat entre eux, tout s'est fait comme ça, ils regrettent vraiment de pas être passé par notaire, si on avait su.
Peuvent-ils aussi passer par notaire et faire un contrat dès que le jugement de l'appel sera donné.

Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner.
 
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