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Eva Joly
L
4 septembre 2007 21:09
[www.liberation.fr]


sur le souhait de Sarkozy de «dépénaliser» de la vie économique.

Citation
a écrit:
«Dire que ce n’est pas grave de présenter des comptes inexacts ou de ne pas respecter la différence entre sa propre poche et la poche de l’entreprise, c’est grave. Le droit pénal, il ne faut pas l’oublier, protège les victimes», a dit l’ancienne magistrate.

Quant à l’interdiction pour les juges d’utiliser les lettres anonymes, elle la qualifie de «grave erreur», en rappelant que l’ONU et l’OCDE demandent à leurs membres de légiférer pour protéger les témoignages anonymes.

une femme juste qui met en parallèle le souhait de sarko de responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites !
A
4 septembre 2007 23:35
En gros, c'est l'impunité pour les voyous en col blanc.
L
5 septembre 2007 06:16
Citation
Ayman360 a écrit:
En gros, c'est l'impunité pour les voyous en col blanc.
Exactement, comme on dit dans certains "milieux" :" cela décourage les petits commerces" grinning smiley

non mais faut pas chipoter pour quelque petits abus de bien sociaux, les graissages de pattes, vaut mieux une économie mafieuse et soulager les juges de dossiers pénibles pour qu'ils s'occupent des vrais délinquant genre vendeur de cd ou de poulbots à la sauvette grinning smiley

heuuuuuuuuuuuuu, surtout s'ils sont récidivistes



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/09/07 06:17 par La Boetie.
l
5 septembre 2007 12:19
he oui. ces grands voyous qui saignent la france en ne payant pas leur ticket de metro, toute cette maffia qui derobe des scooters...etc. doit etre combattue avec la plus grande efficacité.
on doit mettre direct en prison les recidivistes, couper les allocs aux parents.
les detournements de millions, les bakchichs, les abus de biens sociaux..... etc., broutilles que tout cela.
on va pas géner d'honnetes chefs d'entreprises, élus, haut fonctionnaires, bref l'elite.
et il y en a encore ici pour saluer le boulot de sarkosy!angry smiley
i
5 septembre 2007 16:35
Moi je dis qu'on est parti pour une décennie de rigolade.
Du libéralisme....en veux tu en voilà...et du cru... l'abus de bien sociaux.
Aujourd'hui la régle est simple.

tu te sers dans la caisse, Si ça se découvre, tu payes ...même vingt après. Le point de départ de la prescription (le moment de la découverte du délit) et non pas la date de commission.
Et les patron voudraient bien changer la régle, et faire en sorte que la prescription démarre au moment de la commission du délit.... et si elle pouvaient être triennale (la prescription), ça les arrangeraient bien....s'auto- absoudre tous les 3 ans.... c'est tentant.

C'est cynique !
L
5 septembre 2007 17:07
ce serait plus honete de carrément dire que légalement l'abus de bien sociaux c'est légal que de metre des entrave a l'application de la loi

ce serait comme dire que le vol est interdit légalement mais une circulaire demanderais au policier de fermer les yeux sur les vol d'auto et a la justice de ne pas poursuivre ces faits


le titre de libé est "Eva Joly compare Sarkozy à Berlusconi"

car en fait le probléme réel est que l'économie se trouve face à une dérive mafieuse
cela vat bien plus loin que le simple libéralisme
i
5 septembre 2007 21:11
Ils ont tenté de le faire sous chirac, mais ça a pas trop marché !
Mais d'un autre côté, les abus de bien sociaux ne correspondent pas tous, loin de là, à l'image que l'on s'en fait: c'est généralement plus le patron de la petite PME qui confond sa carte bleue et celle de sa boite, ou qui fait passer en comptabilité ses voyages et ses courses.
C'est le gros du bataillon.
L
6 septembre 2007 07:36
icare99, oui , mais quand bien même, lorsque tu es patron tu es sencé savoitr ce que tu fais ou prendre des conseils
la caissiére qui ne mélange pas sa paye avec la caisse, le sait bien elle que c'est pas pareil ! grinning smiley


et puis les juges ne sont pas non plus des sans coeur , ils font la part des choses



A propos de ce que tu dis je pense qu'il est une profession qui n'est jamais vérifié : les paysans

un jour dans une émission spécialisée j'ai vu un reportage sur un paysan, maison, deux voitures, grosse exploitation ... a un moment ler journaliste demande "combien vous gagnez ?" il répond 2500 F - 3 000 f (400euros) grinning smiley

Normal , il mélange tous, il ne parle que de sont argent de poche smoking smiley aprés avoir payer les assurances (tracteur batiment maison voiture) les crédits (y compris la cuisine aménagée) ....

un vrais mic mac, la fréquence des contrôles fiscaux était supérieurs a cent ans pour une exploitation (actuellent de 0,2 % pour l’agriculture, alors que cela approche 10% dans certains secteurs) C'est dire que c'est tellement la prise de tête que les contrôleurs n'y mettent même pas le nez


pour en revenir a ce que tu dis sur les abus de bien sociaux :

Citation
a écrit:
Mais d'un autre côté, les abus de bien sociaux ne correspondent pas tous, loin de là, à l'image que l'on s'en fait: c'est généralement plus le patron de la petite PME qui confond sa carte bleue et celle de sa boite, ou qui fait passer en comptabilité ses voyages et ses courses.


si j'oublie de déclarer aux impots ce que je gagne réellement on ne va pas me louper

hors l'abus de bien sociaux joue sur deux paliers :
_ triche sur l'argent réellement gagné
_ triche sur les chiffres de l'entreprise (et récup de la tva la ou cela ne devrait pas se faire ....)


ensuite, soit la loi est mauvais => il faut la corriger
soit elle est juste => il faut la faire appliquer


car plus que tout, je ne pleure pas sur le sort des tricheurs mais sur ceux qui en honetes citoyens se trouvent etre les dindons de la farce car ils prennent mille précautions pour ne pas faire d'abus de bien sociaux

encore un genre de concurrence déloyale en quelque sorte ou une zone de non droit
le droit d'etre honête est quand même supérieur a celui de ne pas l'etre, même par négligence

ce sont des vérités premières qui n'ont pas besoin d'etre rappelées dans les pays ou le civisme est naturelement admis
L
13 janvier 2009 23:44
je remonte le post car au dernières nouvelles Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction

Citation
Eva Joly a écrit:
"Ne viendront devant ce juge de l’instruction que les enquêtes que le juge aura bien voulu mener et tout le problème est là, c’est un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir politique"
(Eva Joly, ancienne juge d’instruction)
mais aussi
Citation
Eva Joly a écrit:
Dans un système où le parquet a l’initiative des enquêtes et les conduit, on peut être sûr qu’aucun fait grave, de présentation de bilan inexact, de délit d’initié, de corruption, ne ferait l’objet d’enquête, et ceci est d’autant plus grave dans un pays comme la France où il y a des relations incestueuses entre le pouvoir, la haute fonction publique et le monde des affaires."

sur Europe 1
Citation
Eva Joly a écrit:
"Pour moi c’est une régression, c’est revenir au Second Empire, aux procureurs généraux,"

Citation
Eva Joly a écrit:
"Comment est-ce qu’on peut croire, ne serait-ce que cinq minutes, qu’un parquet aux ordres mènera plus et mènera mieux les enquêtes et assurera mieux la liberté publique qu’un juge qui ait une juridiction ?"
 
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