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Salam aleikoum à tous,

J'en profite tout d'abord pour vous souhaiter un bon ramadan en espérant pour vous que celui ci se passe bien pour vous.

Me concernant, il est assez difficile pour moi cette année mais kheir inshallah.

Mohim, venons en aux faits, j'ai vendu ma voiture d'occasion il y a quelques jours mais je n'ai pas fais le contrôle technique car celui ci était encore en état de validité. Après avoir conclue la vente je me rends sur le site de l'ants pour faire valider la vente mais la je vois qu'il faut cocher la case "contrôle technique moins de 6 mois" et si je ne coche pas je ne peux pas faire valider la vente. Le seul soucis est que si je coche cette case alors que ce n'est pas vrai je risque gros.

Comment faire ?? Savez vous s'il est possible d'aller remettre le certificat de cession directement à la mairie pour faire valider la vente ? Ça se fait toujours ?

Aidez moi svp ma situation est assez compliquée.

Vraiment je ne savais pas qu'il fallait un contrôle technique de moins de 6 mois pour la vente c'était la grosse surprise pour moi. J'ai vendu la voiture dans l'état avec contrôle technique moins de deux ans.

Que faire ?

Barack allah o fikoum pour votre aide la famille.

L'acheteur t'a pas demandé un.noiveau contrôle technique
Sans contrôle technique ou carte grise non faite ,rédhibitoires direct

L'acheteur était d'accord pour faire le contrôle technique lui même et par la suite la carte grise bien sur.

Le problème vient plutôt de mon côté je ne peux pas valider cette vente.

Franchement je sais pas... appelle la préfecture

Il y a peut être une dérogation genre si l'acheteur te signe une décharge ou un truc du genre...

Walaykoum salam,

T’as pas l’option « vendue dans l’etat Ou pour pièces?? » fallait barrer la carte grise et marquer ça dessus...

Regarde bien sur le site de la préfecture...

C'est ce que j'ai écris sur la carte grise barrée "vendu dans l'état"

Vendu dans l état, ça n a aucune valeur juridique.

Il est aussi interdit de vendre un.vehicule pour pièces entre particuliers

Citation
muslim446 a écrit:
C'est ce que j'ai écris sur la carte grise barrée "vendu dans l'état"

Ça ne m'avance pas ...

Je fais quoi maintenant ?

Tu peux pas dire je l ai fait car ils sont en réseau et donc savent si le véhicule est passé au CT.

Contact l'acheteur et dis lui de te donner une copie du CT .
Après tu fais la cession.
Il a pas le choix ,c est dans son intérêt

Citation
muslim446 a écrit:
Ça ne m'avance pas ...

Je fais quoi maintenant ?

Non je ne peux pas reporter la cession car le frère a qui je l'ai vendu a fais des conneries avec la voiture ?

Mais est ce qu' il a passé le control technique

Citation
muslim446 a écrit:
Non je ne peux pas reporter la cession car le frère a qui je l'ai vendu a fais des conneries avec la voiture ?

Je ne sais pas je ne l'ai pas contacté depuis la vente

Compliqué ton cas car il est interdit de vendre un véhicule sans un contrôle technique moins de 6 mois entre particuliers.

A ta place je déclare la vente sans CT pour déjà te protéger.
Après tu verras ce qu' ils te diront .

Contact l acheteur déjà pour voir s'il a passé le CT.

Citation
muslim446 a écrit:
Je ne sais pas je ne l'ai pas contacté depuis la vente

C'est exactement ce que je veux faire déclarer la vente pour me protéger mais c'est ça mon problème justement je ne peux pas la déclarer...

Car comme tu l'as dis ils sont reliés ils seront que c'est une fausse déclaration sur l'honneur et la ça risque d'empirer mon cas.

Le truc c surtout que lui il peut faire annuler la vente vu que pas de CT... et s'il a fait des conneries avec à qui la faute du coup ? La tu pars en justice pour nier que t'es responsable des bêtises qu'il a faite ou même s'il a plié la voiture il peut dire que c pck tu lui a vendu une voiture en mauvais état ...

C des histoires ton truc...


Appelle un avocat spécialisé déjà pour savoir ce que tu risques de toute façon le premier rdv c gratuit...

Citation
muslim446 a écrit:
C'est exactement ce que je veux faire déclarer la vente pour me protéger mais c'est ça mon problème justement je ne peux pas la déclarer...

Car comme tu l'as dis ils sont reliés ils seront que c'est une fausse déclaration sur l'honneur et la ça risque d'empirer mon cas.

Ta voiture était en.bon état, c est une quelle année,

Citation
muslim446 a écrit:
C'est exactement ce que je veux faire déclarer la vente pour me protéger mais c'est ça mon problème justement je ne peux pas la déclarer...

Car comme tu l'as dis ils sont reliés ils seront que c'est une fausse déclaration sur l'honneur et la ça risque d'empirer mon cas.

Il a combien de temps pour faire annuler la vente ?

Si j'arrive à faire passer la vente auprès de la sous préfecture c'est bon ?

Franchement je vois mal la Préfecture valider une vente qui ne respecte pas la loi

Citation
muslim446 a écrit:
Il a combien de temps pour faire annuler la vente ?

Si j'arrive à faire passer la vente auprès de la sous préfecture c'est bon ?

Et si je contacte l'acheteur, lui demande de faire le contrôle technique et de m'envoyer une copie. Tu penses que ça peut passer ?

Je pourrai certifier sur l'honneur que le contrôle technique a été fais il y a moins de 6 mois.

Le seul soucis c'est qu'il aura été fait après la vente et non avant....

Est ce que ça va poser problème ?

Il te faut juste un CT même avec contre visite

Après tu fais la cession en ligne .

Tu as pas le choix

Citation
muslim446 a écrit:
Et si je contacte l'acheteur, lui demande de faire le contrôle technique et de m'envoyer une copie. Tu penses que ça peut passer ?

Je pourrai certifier sur l'honneur que le contrôle technique a été fais il y a moins de 6 mois.

Le seul soucis c'est qu'il aura été fait après la vente et non avant....

Est ce que ça va poser problème ?