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Bonjour,

1 - ma collègue était en arrêt suite à une dépression
2 - habitant seul, elle demande à un ami de procéder à l'envoi de son arrêt à la sécurité sociale
3 - Envoi de l'arrêt confirmé par l'ami à J+1
4 - la sécurité sociale lui envoie une lettre signalant une infraction parce que son arrêt n'a pas été envoyé dans les 48h et que c'est la 2ème fois que ça se reproduit, et donc on lui retire 50% de ses indemnités journalières
5 - la sécu lui précise qu'elle peut contester en donnant les motifs et les justificatifs

c'est supeeeeeeeer mais comment le prouver ? :/

Merci de votre aide.

Salam

Une fois j'ai envoyé mon arrêt une semaine après, ils l'ont tout de même accepté car ils ont vu que j'étais pas souvent en arrêt et que j'avais de l'ancienneté dans l'entreprise.

La seconde fois, je crois que j'ai mis 72 heures à l'envoyer et ils m'ont envoyé une lettre d'avertissement pour dire que c'était la dernière fois qu'il acceptait et que la prochaine fois ils retireraient un pourcentage.
Ce qui m'étonne c'est que tu n'a pas reçue de lettre d'avertissement comme moi?

je pense qu'elle a déjà reçu une lettre d'avertissement !
maintenant la question c'est comment prouver l'envoi de l'arrêt qui a été fait dans les temps ! en plus 50% en moins c'est beaucoup

Salam


Si l'envoi à été fait sous les 48 heures réglementaire, le cachet de la poste doit figurer et faire foi sur l'enveloppe.
Si l'envoi à été fait au delà des 48 heures, c'est mort si ton amie avait déjà reçu des avertissements.

Elle peut faire un courrier, expliquant son état de santé fragile et qu'elle a remis la responsabilité de l'envoi de l'arrêt à un ami.
Une baisse des indemnités journalière ne ferai qu'empirer la situation.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses !

l'envoi avait bien été effectué dans les délais mais il est malheureusement impossible de le prouver.

c'est quand même injuste, est ce que la sécu peut également prouver qu'elle l'a reçu tardivement ? y aura pas t il eu une erreur ? envoi tardif de la part de la poste ?

elle aimerait écrire une lettre de contestation à la sécu mais comment leur expliquer les choses sans forcément remettre en cause une éventuelle erreur et tout en étant convaincant ?

merci d'avance et bonne journée

Normalement il doit il y avoir le cachet de la poste sur l'enveloppe.
Un conseil, et c'est ce que maintenant je fais toujours avec mon employeur qui sois disant ne reçois jamais mes arrêt...quand votre ami vas poster le courrier qu'elle demande au guichetier de mettre le cachet tout de suite, ou à la rigueur l'envoyé en recommander sans accusé de réception c'est gratuit et elle conservera le double de l'envoi de son courrier.

Qu'elle fasse un courrier expliquant son état de santé, j'ai cru comprendre que la sécu ne chipotait pas avec les dépressives après les suicides qu'il y a eu avec France télécom...

Demandez qu'il vérifie avec le cachet de la poste ou doit figurer la date d'envoi de la lettre. Faite jouer aussi les jours fériés si le courrier a été envoyé par exemple en fin d'année avec 25 décembre ou le 31 décembre.

Citation
amouna123 a écrit:
Bonjour à tous et merci pour vos réponses !

l'envoi avait bien été effectué dans les délais mais il est malheureusement impossible de le prouver.

c'est quand même injuste, est ce que la sécu peut également prouver qu'elle l'a reçu tardivement ? y aura pas t il eu une erreur ? envoi tardif de la part de la poste ?

elle aimerait écrire une lettre de contestation à la sécu mais comment leur expliquer les choses sans forcément remettre en cause une éventuelle erreur et tout en étant convaincant ?

merci d'avance et bonne journée

Bonjour ,
Le retard peut être dû par la poste.
En effet, pour le règlement d'une de mes échéances d'impôts, j'ai adresse une courrier au trèsor public avec un chèque.
Et le trésor public a reçu mon courier 2 semaines plus tard avec cachet de la poste qui date de 2 jours avant la veille de la réception du dit courrier par le trésor public.
À noter que j'ai personnellement envoyé le courrier et le déposant dans une boîte a lettre à côté du métro.
La déduction que j'en fais est que certaines de boîte a lettre ne sont pas prélevées au quotien comme la poste le prétend la poste.
Mon conseil : c'est de déposer directement ce type de courrier à la poste afin que l'agent y apoge une signature devant vous et au mieux demandez une preuve ou faites un envoi avec suivi ou accuse de réception.

C'est dommage pour votre amie

je lui ferai part de toutes ces informations très utiles. un grand merci à vous.

si y en a d'autres on est preneuses.

Salam


Ton ami peut bénéficier du RSA. Il faut qu'elle en fasse la demande auprès de la caf et qu'elle remplissent sa déclaration trimestrielle.

J'en ai bénéficié, j'avais des petits arrêts maladie et ne bénéficiais pas des indemnités de la sécurité sociale ou de complément salariale. Je l'ai eu pendant 3 mois, c'était pas grand chose mais c'était déjà cela. Sauf qu'après ils ont dit que j'avais un trop perçus et que je devais rendre à peu près 100euros.

a ce sujet bon a savoir :

la réduction de 50% n'est pas pour le restant des jours d’arrêts, mais pour une durée plus réduite

"En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h."

source [www.ameli.fr]

Bonjour

Ceci est une pétition à faire suivre au ministere.

Depuis un certain temps, la SS adresse des couriers pour dire que l'arrêt de travail n'est pas arrivé dans les temps.

Alors que mes proches, collègues ou moi même les adressons dès le lendemain.

Sommes nous responsables de la poste ???????????????

cordialement

Bonjour,
J'ai un contrat CDD dans une laiterie coopérative jusque fin 2014 mais ce contrat n'a pas été renouvelé.
Depuis le 25 juin, je suis en arrêt maladie. Chose que je ne savais absolument pas c'est qu je changeais de caisse, mais la sécurité sociale a traité ce dossier vraiment à la traine, ce qui fait maintenant je suis dans la merde. Merci à la sécurité sociale car grâce à eux aucune indemnités journalières de juillet et aout 2015.