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Divorce et bien immobilier
S
21 avril 2016 02:36
Selem , mon ex mari et moi divorçons pour altération du lien conjugual. Pendant notre séparation il a acheté un appartement sous le régime de la communauté je n'ai rien signé concernant cette achat .... J'en ai informe mon avocate elle est incapable de me dire comment sa va se passer en sachant que je suis prête à signer les documents qui stipule que je ne veux rien de ce bien ...., je sais que pour inviter qu'il tombe dans la communauté on peut se mettre d'accord sur la date d'effet du divorce c'est à dire depuis le jour où il m'a abandonné... Ce que je refuserai car trop facile après ce qu'il m'a fait qu'il s'en tire gratuitement... Peut on faire un acte par un notaire??? Combien sa lui coûtera? Merci!
21 avril 2016 07:39
Bonjour,

C'est pourtant simple, si le bien a été acheté avant l'assignation en divorce, le bien fait partie de la communauté.

Si le bien a été acheté après cette assignation, le bien n'appartient qu'à lui seul.

Etonnant que votre avocat n'ai pas pu vous répondre.
Citation
Syriana a écrit:
Selem , mon ex mari et moi divorçons pour altération du lien conjugual. Pendant notre séparation il a acheté un appartement sous le régime de la communauté je n'ai rien signé concernant cette achat .... J'en ai informe mon avocate elle est incapable de me dire comment sa va se passer en sachant que je suis prête à signer les documents qui stipule que je ne veux rien de ce bien ...., je sais que pour inviter qu'il tombe dans la communauté on peut se mettre d'accord sur la date d'effet du divorce c'est à dire depuis le jour où il m'a abandonné... Ce que je refuserai car trop facile après ce qu'il m'a fait qu'il s'en tire gratuitement... Peut on faire un acte par un notaire??? Combien sa lui coûtera? Merci!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
21 avril 2016 12:31
Oui je sais bien qu'il fait parti de la communauté , mais sachant que je ne lui demanderai rien comment va ton procéder? Est ce un notaire qui dois faire un acte?
21 avril 2016 12:45
J'ai vu sur vos autres messages que le divorce était amiable, il suffit juste de le stipuler a votre avocat.
Citation
Syriana a écrit:
Oui je sais bien qu'il fait parti de la communauté , mais sachant que je ne lui demanderai rien comment va ton procéder? Est ce un notaire qui dois faire un acte?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
21 avril 2016 13:04
Sa devait être à l'amiable mais il a fait traîner le divorce disant qu'il regretter .... Mais il m'a encore trahie car il mener une double vie pendant qu'il essayer de le récupérer alors j'ai couper contact et j'ai entamer un divorce pour altération du lien conjugual....
21 avril 2016 13:47
Mais est ce qu'une assignation en divorce a été déposée ?
Citation
Syriana a écrit:
Sa devait être à l'amiable mais il a fait traîner le divorce disant qu'il regretter .... Mais il m'a encore trahie car il mener une double vie pendant qu'il essayer de le récupérer alors j'ai couper contact et j'ai entamer un divorce pour altération du lien conjugual....
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
21 avril 2016 20:37
Oui en janvier 2016 j'ai déposé ma demande aux jaf et son appart il a acheté ya 2 ans
p
21 avril 2016 21:25
Alors ton histoire e rappelle celle d'une personne .
Pareil il devait divorcer . La date était prévue
Il voulait acheter un appartement avant la date prévue de divorce.
Et si je me trompe pas il devait passer devant le notaire tous les deux afin de signer un document comme quoi mmadame se désistait et que seul lui pouvait acheter

C t ya lgt il me semble que ça C t passe ainsi . Mais je souviens plus en détail exactement.
Il faut demander cela au notaire il te répondra . L'avocat ne saura pas exactement répondre c'est plus du domaine notarial.
S
21 avril 2016 21:37
Oui normalement sa se passe comme ça mais moi j'ai rien signé.... Il m'avait parlé de ça mais je venais d'accoucher et tou ce qu'il a pu me dire c signé moi des papiers alors jl'avais envoyer boulet je voulais plus parler avec lui mais il a quand même fait son truc
 
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