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demande de titre de sejour
m
31 octobre 2016 12:16
Bonjour,
je suis entrée en France en octobre 2015 , par visa touristique , je suis mariée en france avec un marocaine qui a un titre de séjour de 10 ans , nous sommes parti pour faire une demande de premier titre de séjour mais ils ont refusée , il m on dit qu il faut faire un regroupement familial , mais je peux pas retourner au Maroc parce que je suis enceinte .qu est ce que je peux fair dans ce cas
31 octobre 2016 12:52
Salam

Et bien tu restes jusqu'à l'accouchement et tu établis une livret de famille auprès
du consulat , ton mari fait une déclaration de naissance (temps limité) à la mairie
et une fois le Livret établit vous transcrivez l'enfant sur le livret marocain et essayer
de régulariser la situation en France si encore refus notifié par écrit faire un recours auprès du tribunal administratif, qui a le pouvoir d'annuler la décision du préfet cela
se fait avec un avocat administratif (spécialisé dans les rouages de l’administration.

Citation
mirri a écrit:
Bonjour,
je suis entrée en France en octobre 2015 , par visa touristique , je suis mariée en france avec un marocaine qui a un titre de séjour de 10 ans , nous sommes parti pour faire une demande de premier titre de séjour mais ils ont refusée , il m on dit qu il faut faire un regroupement familial , mais je peux pas retourner au Maroc parce que je suis enceinte .qu est ce que je peux fair dans ce cas
31 octobre 2016 13:13
Salam baliygh75,

Comment vas tu ? depuis le 7 mars 2016, il y a obligation de visa long séjour. Donc même avec un enfant, il n'y aura pas de régularisation. Le regroupement familial est obligatoire.

Le soucis, ce sont les ressources, car il est évident, que le montant des ressources sera différent pour un couple seul , et couple avec un enfant.
Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Et bien tu restes jusqu'à l'accouchement et tu établis une livret de famille auprès
du consulat , ton mari fait une déclaration de naissance (temps limité) à la mairie
et une fois le Livret établit vous transcrivez l'enfant sur le livret marocain et essayer
de régulariser la situation en France si encore refus notifié par écrit faire un recours auprès du tribunal administratif, qui a le pouvoir d'annuler la décision du préfet cela
se fait avec un avocat administratif (spécialisé dans les rouages de l’administration.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
31 octobre 2016 13:27
Salam

Et Salut "sos courriers":


Mais si l'accouchement est proche (ce que j'ignore) ne serait-il pas utile de faire
l’enregistrement Mairie et Livret famille Consulat (puisque époux en règle) J'ai pensé
à cela mais le tribunal administratif est intervenu positivement dans quelques cas.
Cependant si retour pour regroupement l'enfant au moins sera enregistré déjà ici.Non?
Je ne suis plus ces changements qui se suivent ou paraissent dans le journal officiel.

Citation
sos courriers a écrit:
Salam baliygh75,

Comment vas tu ? depuis le 7 mars 2016, il y a obligation de visa long séjour. Donc même avec un enfant, il n'y aura pas de régularisation. Le regroupement familial est obligatoire.

Le soucis, ce sont les ressources, car il est évident, que le montant des ressources sera différent pour un couple seul , et couple avec un enfant.
 
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