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Délais avant l'envoi du dossier de transcription à Nantes
m
18 janvier 2007 23:52
Salut,

J'aimerais avoir une infos car j'ai un doute.
Pour ceux qui se sont mariés sans ccm, le dossier de transcription n'est pas traité avant 6 mois.
Est ce pendant les 6 mois qu'il peuvent envoyer le dossier à Nantes en cas de doute, c'est a dire que passé les 6 mois, il ne peuvent plus envoyés le dossier à Nantes et doivent faire la transcription?

Merci pour vos réponses!
n
19 janvier 2007 08:06
nan je crois qu'ils peuvent toujours k'envoyer, d'apres ce qui est arrivé a karim dans l'autre message
m
19 janvier 2007 14:48
Je ne vois pas de quoi tu parle Nadia, sinon vous avez une réponse précise par rapport a la loi?

Bslama
c
19 janvier 2007 20:18
je confirma ils ont pas de délai popur envoyer le dossier a nante et n'y pour le traiter il nous dise apeu près 6 mois popur traiter le dossier mais ça peut mettre plus de tps et donc ton dossier peut etre envoyer meme au bout de 8 mois les 6 mois c le quand le dossier va a ante la le juge a 6 mois pour décider de validé ton mariage ou pas c'est ce que ma dit la dame du consulat.
m
19 janvier 2007 20:29
ok merci, c'est vraiment du n'importequoi leur systemes.
 
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