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Contrat prestations de services
F
5 mai 2016 07:48
Bonjour

Ma societe sarl au maroc traite avec un prestataire de service dans le domaine de l audit pour des clients a ma societe en afrique. Contrat signe stipulant le reglement des honoraires au prestataire de service suite a chaque paiement du client. Cependant la relation s est deterioree avec le prestataire de client qui a decroche d autres contrats avec nos clients sans nous aviser. Domc mauvaise foi.
En cas de non reglement et arret de cooperation avec le prestataire etranger (inde) est ce qu il est capable de nous poursuivre en justice? Quel sera le pire? Le patrimoine personel du gerant ou de l associe peut etre touche? Le contrat ne stipule aucune clause relative au non reglement de leurs honoraires.
Merci d avance
5 mai 2016 10:35
Salam Arlaykoum,

Voici pour toi quelques liens pdf dans lesquels tu trouveras toutes les réponses à tes questions et les démarches à suivre

www.msa-cotesnormandes.fr/.../Dépliant+MSA+-+Recours+à%20la+prest...contrat à la carte. Il vous doit une garantie de résultat et des prestations assurées. Le recours à un prestataire de services vous exonère des démarches ...

[www.cnil.fr]é de négocier un contrat, une comparaison des conditions contractuelles proposées ... recours à des prestations de services de Cloud computing.

www.ipao.net/Sites/62/.../BoiteOutils_Recours_prestations_services.pdfATELIER 1 / SECURISER LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES ET A LA SOUS-TRAITANCE ... Le contrat concerne t-il le détachement d'un seul.

www.rey-vernay.fr/breves/file/sous_traitance_en_europe.PDFSECURISER LE RECOURS A LA PRESTATION DE SERVICES ET A LA ... 6 La durée de la prestation de service est-elle X Voir le contrat d'entreprise.

drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier2.pdf
de A LEGAL - ‎Autres articles
Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 • 31 ... d'analyser le recours aux droits et services des personnes sans domicile ...... justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des douze mois précédant la fin de leur contrat.

Tu copies et tu colles chaque liens dans Google et ensuite tu auras les pdf.

Surtout n'oublies jamais que Google is your friend (quand tu sait t'en servir.)
Citation
Fatima zahra1991 a écrit:
Bonjour

Ma societe sarl au maroc traite avec un prestataire de service dans le domaine de l audit pour des clients a ma societe en afrique. Contrat signe stipulant le reglement des honoraires au prestataire de service suite a chaque paiement du client. Cependant la relation s est deterioree avec le prestataire de client qui a decroche d autres contrats avec nos clients sans nous aviser. Domc mauvaise foi.
En cas de non reglement et arret de cooperation avec le prestataire etranger (inde) est ce qu il est capable de nous poursuivre en justice? Quel sera le pire? Le patrimoine personel du gerant ou de l associe peut etre touche? Le contrat ne stipule aucune clause relative au non reglement de leurs honoraires.
Merci d avance
Avec des si ( scies ) ont refais pas le monde , on coupe juste du bois! GOOGLE IS YOUR FRIEND, PLEASE TRY GOOGLE AND YOU WILL SEE THAT WILL ANSWER TO YOUR QUESTION.. Ce que tu ne vois pas avec tes yeux,ne l'invente pas avec ta bouche!
 
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