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Ce texte n'est pas de moi mais il a été rédigé par la connaissance d'un ami à moi. Cette personne travaille depuis 2 ans dans une ONG qui chapaute plusieurs ONG: "Eurostep" à Bruxelles. Il a contribué de près aux échanges sur la constitution européenne, en faisant des propositions sur le développement, et a écrit un texte sur le sujet.

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AFIN D'APPORTER DES REPONSES LES PLUS CLAIRES ET OBJECTIVES POSSIBLES ET DE LEVER CERTAINES MECONNAISSANCES SUR LES CONSEQUENCES D'UN VOTE "OUI" OU D'UN VOTE "NON" AU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE, VOICI PRIS A LA SOURCE DES ELEMENTS D'INFORMATIONS.


<b>I. Comment le projet de constitution a été rédigé, par qui......</b>

Cette Constitution a été rédigée en 2 étapes. A la signature du traité de Nice, obscur compromis de l’avis de tous les analystes européens de droite comme de gauche, d’extrême droite comme d’extrême gauche, les chefs d’Etats ont décidé d’adopter une méthode totalement innovante afin de rédiger un nouveau traité ayant pour but de
1) rapprocher l’Union des citoyens, 2) simplifier l’Union Européenne, 3) accroître son poids dans le monde.

Ainsi alors que tous les précédents traités étaient négociés par des représentants des gouvernements en toute confidentialité (Rome, Maastricht, Amsterdam ou Nice), les chefs d’Etats ont décidé de convoquer une Convention sur l’avenir de l’Europe chargée de rédiger un nouveau traité capable de contribuer aux 3 objectifs mentionnées plus haut.

Cette Convention s’est réunie entre Mars 2002 et Juin 2003. Elle était composée de représentants du parlement européen, des parlements nationaux, de la commission européenne et des gouvernements. Toutes les délibérations de cette convention étaient publiques (et j’ai participé à la plupart de ces réunions ayant lieu environ 2 fois par mois à Bruxelles). Tous les documents échangés entre les membres de cette convention étaient publiés sur le web ce qui a permis à des représentants des syndicats ou des ONGs (comme moi) de suivre les débats et de proposer des amendements souvent soumis par les membres de la convention. La société civile a donc été partie intégrante de la rédaction du projet de constitution de la convention et cela s’est ressenti très fortement dans le texte final approuvé par une très vaste majorité des membres de cette convention incluant la quasi-totalité des sensibilités politiques.

La deuxième étape fut la soumission de ce projet à une conférence intergouvernementale composée de représentants des chefs d’états. La Conférence intergouvernementale a fait des adaptations mineures au texte de la convention, notamment sur la manière de voter au conseil (institution européenne qui regroupe les gouvernements européens). Les chefs d’états se sont mis d’accord en Juin 2004 et ont signé un texte finale (après des adaptations notamment dans la numérotation des articles) le 29 Octobre 2004.

C’est ce texte qui est soumis aujourd’hui à ratification dans les 25 pays membres de l’Union européenne.


<b>II. Les conséquences du OUI</b>
<u>1. Le peuple réintroduit dans le processus de décision</u>

• Extension des pouvoirs du Parlement européen. (co-législateur à égalité avec le Conseil dans 80 domaines, pouvoirs budgétaires égaux à ceux du Conseil). Confirmation du fait que la Commission ne décide rien, seules les deux chambres élues par les citoyens (Conseil et parlement) décident. La commission propose et met en œuvre.
• Election du président de la Commission par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes. Ceci permettra par exemple si les citoyens européens votent majoritairement à gauche aux élections européennes de nommer une président de la commission de gauche qui proposera des politiques de gauche.
• Droit de contrôle sur les lois européennes accordé aux parlements nationaux pour faire respecter les compétences des Etats membres. Ceci est totalement nouveau et ne figure dans aucun autre traité.
• Introduction de mécanismes de démocratie participative avec le droit de pétition reconnu aux citoyens de l’Union pour faire voter une loi européenne. Les citoyens européens aux nombre d’1 million pourront faire des propositions de loi européenne. Ceci n’existe que dans très peu de pays dans le monde. 1 Million de citoyens n’est pas du tout impossible à réunir. Des réseaux d’ONG comme le mien (EUROSTEP, Bruxelles s'occupant du "développement" avec les pays du tiers monde) sont déjà en train de préparer ces propositions de loi d’initiative citoyenne.
•
<u>2. Une Constitution qui permet l’Europe sociale</u>

• Institution d’une clause sociale qui obligera toutes les lois européennes à promouvoir une protection sociale adéquate, la lutte contre l’exclusion, un niveau élevé d’éducation et de formation, la protection de la santé.
• Introduction, dans les objectifs de l’Union, de l’économie sociale de marché, du plein emploi, du progrès et de la justice sociale, de la lutte contre l’exclusion sociale, de l’égalité femmes-hommes, du développement durable etc. Ces objectifs contiennent il est vrai également des références à une concurrence non faussée. Ces objectifs sont censés guider les institutions dans la rédaction des lois. Dans la mesure où cet article inclut des objectifs sociaux et des objectifs libéraux, il sera de la responsabilité des femmes et hommes politiques de trancher lorsqu’ils rédigeront et voteront ces lois. La constitution permet donc une Europe de gauche comme elle permet une Europe de droite. La différence avec les traités précédents est que la réintroduction des citoyens dans le processus de décisions permettra de laisser au peuple le pouvoir de décider si l’Europe doit aller à droite ou à gauche.
• Force juridique donnée à la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette charte n’avait auparavant aucune valeur légale alors qu’elle fixe des droits pour tous les citoyens comme « le droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue », « le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève». Cette charte qui avec l’entrée en vigueur de la constitution permet de faire attaquer en justice des pays qui ne la respecte pas interdit « toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »
• La responsabilité de l’euro est confiée à un gouvernement économique et ne relève plus seulement de la Banque centrale européenne (BCE). Le premier a s’opposer à cela a été Jean Claude Trichet, directeur de la banque centrale qui a peur de devoir prendre en compte, dans la politique de la BCE, la lutte contre le chômage en plus de la lutte contre l’inflation si la constitution est ratifiée.
<u>3. Rôle accru de l’Europe dans le monde</u>

• Nomination d’un ministre européen des Affaires étrangères qui exprimera la parole commune des Européens sur la scène internationale. Aujourd’hui lorsque les européens parlent dans le monde on entend le président du conseil, le président de la commission, le commissaire aux relations extérieures, le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. La seule voix de l’Europe dans le monde, avec la constitution sera le ministre des affaires étrangères de l’Union. Ceci permettra petit à petit d’harmoniser les positions européennes sur des sujets de politiques étrangères et d’éviter des crises comme celle de l’Irak.
• Renforcement de la politique de coopération au développement envers les pays les plus pauvres ainsi que de la politique d’aide humanitaire pour faire face de manière plus coordonné à des événements tels que le Tsunami. En plaçant la lutte contre la pauvreté au cœur de l’action extérieure européenne, la constitution permet de clarifier le rôle que l’Europe souhaite jouer dans le monde. Ainsi l’Europe ne sera pas une grande puissance militaire qui s’opposera aux États-Unis, mais une force bienfaitrice capable d’aider les plus pauvres à sortir de la misère afin de leur éviter à avoir à tomber dans le terrorisme comme seul moyen d’expression face aux inégalités mondiales.


<b>III. Les conséquences du NON</b>

Un non français le 29 mai enterrerait définitivement ce projet de constitution et quelles en seraient les conséquences?

<u>1. Retour au traité de Nice </u>

Quelques exemples parmi d’autres de retour en arrière :
• Retour à un parlement européen insignifiant dans le processus de décision
• Retour à une commission européenne très peu responsable devant le parlement européen
• Retour à une base juridique très complexe composée de traités amendant d’autre traités eux-mêmes amendant encore d’autres traités. (alors que la constitution actuelle remplace tous les traités et devient la seule base juridique ce qui facilite la participation des citoyens aux processus de décision).
• Pas de valeur juridique pour la charte des droits fondamentaux
• Pas de ministre des affaires étrangères
<u>2. Un nouveau traité ?</u>

Une possible négociation d’un nouveau traité beaucoup plus libéral. Ainsi les 10 nouveaux états membres ont pour grande majorité des gouvernements de droite qui étaient encore timide au sein de la convention et dans le cadre de la conférence intergouvernementale. Aujourd’hui ces gouvernements s’ils participaient à un nouveau processus constitutionnel s’assureraient à coup sûr du renforcement de la dimension libérale du texte ou encore de la présence d’une référence à dieu au sein de la constitution.
<u>3. Perte d’influence significative de la France en Europe, une Europe moins sociale</u>

S’il n’est pas honnête d’imaginer que ce traité puisse être mis en application sans la France, il est très clair qu’un refus français ouvrirait la porte à une très forte marginalisation de l’hexagone sur la scène européenne. Ainsi les français qui ont voulu cette constitution qui ont poussé très fortement au sein de la convention et de la conférence intergouvernementale pour ajouter des objectifs sociaux ne pourraient plus être compris par leurs partenaires européens.
Les soutiens recueillis par la France auprès de ses partenaires européens en vue d’une opposition à la libéralisation des services en Europe risqueraient de s’envoler rapidement, la France ne jouissant plus d’une image positive de grands pays fondateur capable d’influer une dynamique vertueuse au processus Européen.
<u>4. Qu'est ce que la constitution apporte par rapport à une absence de constitution.</u>

La constitution permet une Europe de gauche comme elle permet une Europe de droite. La différence avec les traités précédents est que la réintroduction des citoyens dans le processus de décisions permettra aux Européens de décider de l’Europe qu’ils désirent. Dans les traités précédents, les présidents de la Commission étaient choisis arbitrairement et le parlement n’avait que peu de rôle. Ceci amène nécessairement à des lois type Bolkenstein dans la mesure où n’ayant presque aucun mandat populaire les commissaires (qui proposent les lois) n’ont de compte à rendre à personne et sont donc plus sensibles aux lobbys industriels. Demain avec la Constitution les commissaires devront répondre de manière beaucoup plus systématique de leurs actes devant le parlement, voix du peuple en Europe. Les propositions de loi sortant de la commission devront donc correspondre plus fortement aux attentes des peuples européens.

En définitive la constitution permettra de rapprocher l’Europe de ses citoyens en la simplifiant, de renforcer le caractère démocratique de l’Union en augmentant considérablement le rôle des citoyens dans le processus de décision et permettre aux européens de jouer un rôle de stabilisateur dans ce monde de plus en plus unipolaire.

je vois que ca n'interesse pas grand monde

si moi ça m'intéresse marwan ,mais j'ai déjà pris ma décision,je vote oui

j'ai entendu ce matin à la radio que les sondages indiqués une victoire du non à 54% en france...mais ce ne sont que des sondages...

mais non a si mar_1, pour ma part c'est non, pour certaines raisons peut développées que j'ai invoqué dans mon post sur "pour ou contre la proposition de constitution européenne"

ça nous fait un point de divergences shams

oui, faut croire, lol, enfin il en faut, mais bon c'est pas le plus important lol

shams je sais que toi ca t'interresse. Mais si j'ai posté ce texte c'est pout donnée un idée de ce qu'est la constitution européenne a ceux qui ont la flemme de lire les 475 pages du traité de la constitution européenne.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/03/05 10:41 par mar_1.

marwan tu connaîtrais le site ou on peut trouver le texte intégrale. parce que j'ai l'adresse www.constitution-europeenne.fr mais ça marche pas...

[europa.eu.int]

Le document est au format pdf. Il faut Acrobat reader poour le lire

mirchi

je t'en prie

mdrrrr j'ai attendu toute la matinée ces quelques mots

desolé mais j'avais pas vu le merci

mar_1 a écrit:
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> shams je sais que toi ca t'interresse. Mais si
> j'ai posté ce texte c'est pout donnée un idée de
> ce qu'est la constitution européenne a ceux qui
> ont la flemme de lire les 475 pages du traité de
> la constitution européenne.
>
>
>
> Edité 1 fois. Dernière modification
> le 29-03-05 10h41.


je sais bien, c'est ce que j'ai aussi fait en ouvrant mon post aussi, c tout a ton honneur


euh a titre d'info, dans mon précédent post, je vous avais mis les liens pour lire la constitution

J'ai l'impression qu'aujourd'hui que pas mal de gens en France ne se sentent pas concerner par cette constitution. Je pense que c'est du aux politiques qui ne font pas leur devoir en expliquant de facon pedagogique ce qu'est réellement cette constitution. Pour moi, la campagne menée par les différents partis ressemble plus à une lutte opportuniste pour prendre le pouvoir au sein de ces partis qu'à une veritable explicaction des arguments qui nous pousseraient à voter pour ou contre.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/03/05 09:26 par mar_1.

Salam mar_1,
J'ai bien lu ton post et c'est le troisième qui traite de ce sujet sur Yabiladi et je m'en félicite...
Moi, je suis optimiste quant à l'interet des gens pour ce traité et je pense que le NON va l'emporter Pas plus tard qu'hier, en prenant le train, j'avais avec moi un prospectus du PS qui explique pourquoi il faut voter OUI, un couple que je ne connaissais pas a engaggé la discussion avec moi sur ce sujet ... et on était tous d'accord pour voter NON ...
Le seul truc qui m'ennuie en votant NON, c'est le risque d'eclatement du PS (je ne suis pas militant mais bon ...) mais je me dis tant pis , ceci peut etre une crise salutaire (n'est ce pas shams78 )...

Je vous invite à lire le dernier post fait par Moreau sur Yabiladi (Forum Actualités)... il est tres complet et explique pourquoi on devrait voter NON ....



Modifié 2 fois. Dernière modification le 30/03/05 09:54 par yassy37.

lien très intéressant : [www.lemonde.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/05 09:16 par mar_1.