Je viens vers vous car je vais le marier cet été au Maroc inchaAllah, etant divorcé je dois transcrire mon divorce au Maroc jai donc donné mon jugement de divorce mais il me demande de fournir un autre document qui est le certificat de non pourvoi en cassation???
Ma question est de savoir si l'un ou l'une d'entre vous a deja eu a fournir ce document et comment l'obtenir ??
Aleykoum salam tu dois le demander au tribunal de grande instance moi jy suis allés directement il faut que tu rapportes ton jugement de divorce avec toi et ta piece didentite et un courier comme quoi tu demandes un certificat de non pourvoi. Par contre ils mettent 2 mois je crois pour te lenvoyer
Slm alikoum Merci piur ta reponse J'ai envoyer un formulaire et un courrier copie de mon jugement jai toute envoyer au cour de cassation a Paris. J'espère avoir une reponse rapide inchaalah Mais vu ton point de vue je vais aller au tribunal ou appeler voir ce qu'ils vont me dire Merci en tout k
chargement...
+ 
