Salam Aleikoum fréres et soeurs, Je viens El Hamdoulilah de recevoir mon ccm aprés 7 mois d'attente et je voulais savoir qu'est ce que je dois faire et quels documents je dois avoir pour passer l'acte adoulaire ainsi que tout le reste,en sachant que Inch'Allah je dois partir au Maroc le 13 Décembre 2008. Merci aux fréres et soeurs qui répondent
salam voila ce que j'ai trouve deja sur un forum ,tu pouras trouver tous ici sur ce site. bonne chance.
Partie étrangère :
1 - Demande écrite au juge 2 - Certificat de nationalité 3 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : va sur le site. [www.cjn.justice.gouv.fr] 4 - Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir : • copie du passeport (première page et pages de visas), • timbre fiscal à 10 dirhams
5 - Attestation de travail 6 - Bulletin de paie 7 - Photocopie de passeport avec la page des cachets d'entrée au Maroc 8 - 4 photos récentes 9 - Conversion à l'Islam pour un homme ou attestation d'appartenance à une "religion du livre" (l'une des trois religions monothéistes) pour une femme. 10 - Certificat de capacité a mariage (ccm ) 11 - Certificat médical 12 - Acte de naissance
Partie marocaine :
1 - Demande écrite au juge 2 - Acte de naissance 3 - Casier judiciaire 4 - Certificat de résidence 5 - Certificat de fiançailles 6 - Certificat médical 7 - Photocopie de la carte nationale légalisée 8 - 2 photos récentes
les etapes de procurreur de roi
-L’adoul vous expliquera en détail la procédure qui est à peu prêt comme cela :
1° Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance
2° Le tribunal crée votre dossier à l’appui de l’ensemble de vos documents
3° Le tribunal vous remets une enveloppe que vous devez emmener a la cour d’appel
4° La cour d’appel prend l’enveloppe et vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat
5° Le commissariat vous interroge et envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier à la cour d’appel
6° Vous récupérez votre enveloppe à la cour d’appel et vous allez au juge des familles
7° Le juge des familles vous remets votre dossier
8° Adoul pour vous marier
bonne chance et bon courage pour transcription: ● Pièces à produire par les jeunes mariés : - La photocopie certifiée conforme ou légalisée de l'acte de mariage en arabe. - L'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté.
● Pièces à produire par le ressortissant français - Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, et pas un extrait. - un certificat de nationalité française ou une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité. - Copie des pages du passeport où figure les cachets d'entrée et de sortie au Maroc, plus la page de la photographie. - une photo d'identité ● Pièces à produire par le ressortissant marocain - Une copie intégrale d'acte de naissance, accompagnée de sa traduction en français si l'acte est établi en arabe - Une photocopie légalisée de la carte d'identité nationale du conjoint. - Une photocopie de la carte d'identité nationale de la mère du conjoint ou de son acte de naissance. - le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage. - une photo d'identité
Les delais de transcription peuvent être long selon les consulats, le delais moyen est de 90 jours jusqu'a obtention du livret de famille au domicile de la partie Française en France.
aussi faire cela pour la transcription: pour l acte faut faire tous ca :
**prendre l acte aux tribunal 1 instance (al istienaf) pour egalisation . **aller aux bureau de la minister des affaires etrangers pour l egaliser aussi. **traduire l acte a la langue francais chez un traducteur assermenté(mo7alaf)
Salam, moi aussi je dois partir le 14 inchaallah pour faire l'acte de mariage. seulement j'ai reçu un mail du consulat pour me dire ke la capacité a été édité et envoyé le 27/11. A votre avis je la recevrai quand?
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